Association loi 1901 : un chômeur peut-il y effectuer librement des actions de bénévolat ?

Effectivement, un chômeur peut parfaitement bien devenir bénévole d’association. Toutefois, s’il souhaite conserver ses allocations chômage, il doit remplir plusieurs conditions. Ainsi, conformément à l’article L. 5425-8 du Code du travail, voici quelques points à prendre en compte pour l’accueil d’un chômeur bénévole dans son association :

• Assurez-vous d’abord que votre organisation associative ne l’a pas déjà employé comme salarié dans le passé.
• En plus, le fait d’accueillir des bénévoles ne doit pas avoir pour objectif d’éviter le recrutement de personnel salarié.
• Il convient aussi que le chômeur continue sa recherche d’emploi. Autrement dit, il doit toujours envoyer sa candidature aux entreprises et se rendre aux convocations de Pôle emploi.

Bon à savoir

Pour Pôle emploi, un chômeur qui occupe le poste de président d’une association risque de perdre ses indemnités chômage.

Un salarié peut-il devenir bénévole d’association ?

Rien n’empêche le salarié d’une entreprise d’exercer une activité bénévole au sein d’une association loi 1901. Et cela, que ce soit à plein temps, sur son temps libre ou bien dans le cadre d’un congé individuel de formation ou d’un congé sabbatique. En tout cas, être bénévole d’association ne lui donne droit à aucun privilège particulier à son travail.

Néanmoins, un salarié ne peut pas se lancer dans une activité de bénévolat si :

• L’association lui demande de réaliser des tâches confiées généralement à un salarié.
• Il souhaite devenir bénévole dans une association où il a déjà préalablement travaillé.

Devenir bénévole d’association : cas du salarié de l’association

Une personne a tout à fait la possibilité de cumuler une activité bénévole et rémunérée au sein d’une même association. Cependant, ce cumul de statuts constitue une situation à haut risque pour l’organisme associatif. En effet, il se pourrait que la personne salariée, si elle est de mauvaise foi, vous réclame une rémunération. Alors qu’au départ, son activité était considérée comme totalement bénévole. Mais, ce n’est pas tout ! L’association risque également d’être suspectée comme association de travail dissimulé par l’URSSAF et l’administration du travail.

C’est pourquoi il faut absolument s’assurer que la mission bénévole diffère significativement de l’activité salariée. Pour cela, il suffit de préciser scrupuleusement dans le contrat de travail du salarié concerné ses heures et fonctions réservées à l’activité bénévole. Et ce, afin de les distinguer de celles dédiées à l’activité rémunérée.

Être retraité bénévole dans une association, est-ce possible ?

Contrairement à certains profils, un retraité peut réaliser une activité bénévole au sein d’une association où il a déjà été salarié. L’expérience qu’il a acquise, tant au niveau social que professionnel, constitue d’ailleurs un atout de taille pour un organisme associatif. Cela lui permet en outre de garder une vie sociale active tout en faisant une bonne action. D’autant plus que de nombreuses associations recherchent constamment des bénévoles. Et cela, que ce soit dans le domaine humanitaire, social, sportif ou culturel.

En revanche, pour sauvegarder ses droits à la retraite, le retraité bénévole doit justifier tous les remboursements de frais qu’il a réellement engagés.

Bénévolat d’association et fonction publique : est-ce compatible ?

Un agent de la fonction publique a toute liberté pour exercer une activité bénévole dans une association loi 1901. En d’autres termes, il n’a aucunement besoin de demander une quelconque autorisation à ses supérieurs hiérarchiques.

En revanche, un fonctionnaire doit éviter tout conflit d’intérêts entre son activité professionnelle et associative. Dès lors, il est crucial de tenir compte de certains points essentiels :

• Il ne doit en aucune manière intervenir dans la gestion de l’association pour les projets qui ont un lien direct avec la collectivité locale ou l’État.
• Il doit s’abstenir de devenir dirigeant d’une association à caractère lucratif.

À noter qu’un agent public a la possibilité d’assumer un rôle dirigeant dans une association si :

• Il s’agit d’une organisation à caractère social et philanthropique
• La gestion de celle-ci s’opère de façon désintéressée

Être bénévole dans une association en tant que mineur

Un mineur est libre de réserver gratuitement un peu de son temps dans une action bénévole au sein d’une association. En revanche, il ne peut pas effectuer toutes les activités qui s’offrent à lui. Ainsi, parmi les missions de bénévolat qu’il a la possibilité de remplir, il y a :

• Les missions à long terme : soutien scolaire, visite aux personnes âgées, animation d’un atelier pour enfants, etc.
• Les missions ponctuelles : braderie, présence à un évènement…
• Les responsabilités de gestion (dès 16 ans) si prévues dans le règlement de l’association

Bon à savoir

L’engagement d’un mineur bénévole dans une association n’est formalisé par aucun contrat. Cependant, celui-ci doit fournir une autorisation écrite de son représentant légal (parent ou tuteur).

Devenez bénévole pour l’association Ekudoz