Formez-vous à distance grâce à nos cours en e-learning
Vous souhaitez avancer dans votre carrière ou vous réorienter ?
Dynamisez votre carrière, évoluez dans votre société ou préparez un projet de reconversion
Objectif général : Développement des compétences
- Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations
- Analyser les connexions entre les différentes procédures
- Concevoir l’opération, de la concertation à sa réalisation
Contenu
- Définir les opérations d’aménagement
- Préparer l’opération d’aménagement
- Permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme et avec des mesures de sauvegarde
- L’inscription des opérations dans les documents d’urbanisme
- La mise en place d’emplacements réservés
- Le sursis à statuer et le droit de préemption
- Créer des réserves foncières par voie d’expropriation ou de préemption
- Mettre en œuvre l’opération d’aménagement
- Organiser la concertation préalable et le débat public
- Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelle modalité
- Choisir le mode de réalisation
- Mettre en place les procédures et les contrats
- Adapter le document d’urbanisme
- Mettre en place la procédure d’urbanisme
- Réaliser l’opération d’aménagement
- Les acquisitions foncières
- La réalisation des travaux
- L’archéologie préventive
- La commercialisation de l’opération d’aménagement
- Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
- Le principe d’égalité des usagers de l’opération d’aménagement
- Identifier le régime de TVA applicable
Durée et rythme de la formation
188 h
Résultats attendus
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :
Mener à bien une opération d’aménagement public
Certification
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Prix de la formation
Prix de la formation 2 800,00 €
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