LES MONUMENTS HISTORIQUES


Optimisez vos chances de réussite avec une formation complète. Certification incluse.

Les points forts de la formation

– Formation à distance – e-learning – Formation élaborée par des professionnels du droit, et de la fiscalité immobilière – Modules de formation dynamiques

Contenu de la formation

I. Conditions d’éligibilité 1. Qui peut en bénéficier ? A. Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France B. Les Sociétés Civiles Immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés C. Biens démembrés D. Biens détenus en indivision 2. Quels immeubles sont concernés ? A. Les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques B. Les immeubles ayant obtenu le label de la Fondation du Patrimoine 3. Engagement de conservation des immeubles A. Principe général B. Cas particuliers C. Non-respect de l’engagement de conservation II. Impôt sur le revenu 1. Modalités de déduction des charges foncières A. Nature des charges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu B. Immeuble donné intégralement en location (non occupé par le propriétaire) C. Immeubles ouverts au public et procurant des recettes accessoires (non occupé par le propriétaire) D. Immeubles procurant des recettes mais partiellement occupés par le propriétaire E. Les immeubles non ouverts au public F. Spécificités des immeubles ayant obtenu le label de la Fondation du Patrimoine 2. Une déduction des charges foncières sans limite A. Le déficit imputable sur le revenu global du propriétaire B. Le plafonnement global des niches fiscales III. Les autres impositions 1. L’impôt sur la Fortune Immobilière A. Principes généraux : B. Possibilité de faire jouer le plafonnement de l’IFI 2. Les plus-values de cession A. Rappel : respect d’une obligation de conservation de 15 ans B. Calcul de la plus-value imposable C. Formalités liées à la cession d’un bien protégé 3. Les modalités de transmission par donation ou succession A. Principes généraux B. Conditions d’application

Durée et rythme de la formation

1 h

Plusieurs rythmes possibles

Objectif de la formation

À l’issue de cette formation : -Vous maîtriserez les différents avantages fiscaux de ce dispositif fiscal -Vous connaîtrez les conditions d’éligibilité de ce régime -Vous comprendrez mieux les attentes des clients investisseurs -Vous serez capable de chiffrer les économies d’impôts que réaliseront vos clients investisseurs.

Résultats attendus

À l’issue de cette formation : -Vous maîtriserez les différents avantages fiscaux de ce dispositif fiscal -Vous connaîtrez les conditions d’éligibilité de ce régime -Vous comprendrez mieux les attentes des clients investisseurs -Vous serez capable de chiffrer les économies d’impôts que réaliseront vos clients investisseurs.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 50,00 €

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