La fiscalité Immobilière des non-résidents


Optimisez vos chances de réussite avec une formation complète. Certification incluse.

Les points forts de la formation

– Formation à distance – e-learning – Formation élaborée par des professionnels du droit, et de la fiscalité immobilière – Modules de formation dynamiques

Contenu de la formation

Programme détaillé de la formation FISCALITE IMMOBILIERE DES NON-RESIDENTS I. LA NOTION DE RESIDENCE FISCALE 1) REGLEMENTATION FRANÇAISE 2) INCIDENCE DES CONVENTIONS FISCALES II. IMPOSITION DES REVENUS LOCATIFS 1) OBLIGATIONS DECLARATIVES 2) DETERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE A) Les revenus fonciers B) Les revenus meublés (catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux) 3) MODALITES D’IMPOSITION A) Généralités sur l’impôt sur le revenu en France B) Un taux d’imposition minimum pour les contribuables non-résidents C) Option pour le taux moyen D) Les contributions sociales CSG CRDS E) Le prélèvement à la source III. LES TAXES LOCALES 1) LA TAXE FONCIERE 2) LA TAXE D’HABITATION IV. IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI) 1) GENERALITES A) Actif imposable B) Passif déductible C) Barème de l’IFI

Objectif de la formation

– Connaître les règles de détermination de la résidence fiscale, comprendre les modalités d’imposition des revenus locatifs perçus par des non-résidents, appréhender les règles applicables à l’impôt sur la fortune immobilière, maîtriser les spécificités d’imposition des plus-values immobilières. – Répondre à la loi ALUR & HOGUET et au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier. Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue des agents immobiliers et leur action commerciale.

Résultats attendus

À la fin de cette formation : – vous maîtriserez les règles applicables aux non-résidents en matière de fiscalité immobilière – vous saurez conseiller vos clients efficacement

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 50,00 €

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