Maîtriser les obligations légales en construction pour les entreprises — Montée en compétences | Ekudoz
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. **Maîtriser les obligations légales en construction pour les entreprises** en fait partie.
Cette formation s'adresse aux responsables juridiques, chefs de projet et décideurs d'entreprise confrontés aux enjeux constructifs. Elle décrypte les obligations légales et réglementaires qui encadrent les projets de construction en France. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques dès la phase de conception, à gérer les contentieux potentiels avec les acteurs du projet et à sécuriser leurs engagements contractuels. Des cas concrets illustreront les bonnes pratiques à adopter pour limiter les litiges et optimiser les coûts. La formation intègre également les dernières évolutions législatives impactant le secteur.
## Objectifs
- Comprendre le cadre juridique des projets de construction en France", "Identifier les obligations légales pesant sur les entreprises", "Sécuriser les contrats et engagements avec les acteurs du projet", "Anticiper et gérer les contentieux potentiels", "Optimiser les coûts liés aux contraintes réglementaires"]
## Programme
[{"module": "Cadre juridique et obligations légales en construction", "content": "Les textes fondateurs : Code de la construction, Code civil, réglementations locales. Les acteurs clés : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises. Les obligations environnementales et urbanistiques. Analyse des pièces contractuelles obligatoires (CCAP, CCTP, DPGF). Cas pratique : identification des risques dans un dossier de permis de construire.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des contentieux et sinistres", "content": "Les litiges fréquents : retards, malfaçons, désordres. Procédures amiables et contentieuses : médiation, tribunal, arbitrage. Rôle des assurances (dommages-ouvrage, décennale). Gestion des réserves et des expertises. Cas pratique : analyse d'un sinistre réel et élaboration
## Modalités
- **Durée** : 1 jour (7 heures)
- **Format** : presentiel
- **Tarif** : Sur devis , finançable OPCO
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Cette formation est dispensée par [BusinessDigital.fr](https://businessdigital.fr/catalogue-formations/intelligence-artificielle/maitriser-les-obligations-legales-en-construction-pour-les-entreprises), organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).