Droit privé et IA : cadre juridique pour dirigeants | Formation professionnelle Ekudoz

De la théorie à la pratique : Droit privé et IA : cadre juridique pour dirigeants met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les fondements du droit privé et leur application concrète dans les projets d'intelligence artificielle en entreprise. Elle permet aux décideurs de comprendre les risques juridiques, anticiper les obligations contractuelles et protéger leur activité face aux évolutions réglementaires. Axée sur des cas pratiques et des mises en situation réelles, elle offre des outils immédiatement exploitables pour sécuriser les décisions stratégiques liées à l'IA.

Objectifs

• Identifier les principes clés du droit privé pertinents pour l'IA", "Analyser les risques juridiques liés aux données et aux algorithmes", "Maîtriser les obligations contractuelles dans les projets IA", "Sécuriser les processus décisionnels face aux évolutions légales", "Définir une stratégie juridique adaptée à l'IA"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA : fondamentaux du droit privé", "content": "Présentation des sources du droit privé applicables à l'IA (Code civil, droit des contrats, droit de la responsabilité). Focus sur les notions d'autonomie, de consentement et de propriété des données.", "duration_hours": 2}, {"module": "Données et algorithmes : gestion des risques juridiques", "content": "Analyse des obligations liées à la collecte, au traitement et à la conservation des données. Étude des contraintes RGPD et des risques de responsabilité pour les algorithmes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et partenariats dans l'écosystème IA", "content": "Examen des clauses essentielles des contrats liés à l'IA (licences, sous-traitance, garanties). Identification des pièges juridiques dans les

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures 30)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).