Parcours Droit des sociétés : maîtriser création, modifications et cessation | Ekudoz
Le programme Droit des sociétés : maîtriser création, modifications et cessation a été conçu pour des professionnels en poste.
Cette formation distancielle d'une journée permet aux dirigeants et services juridiques de comprendre les étapes clés du cycle de vie d'une société, depuis l'immatriculation jusqu'à la dissolution. À travers des cas concrets et des analyses de textes actualisés, les participants identifient les obligations légales, les pièges à éviter et les stratégies optimales. La pédagogie alterne apports théoriques et mises en situation professionnelle, adaptées aux besoins des entreprises. Accessible sans prérequis juridique poussé, ce parcours forme aux réflexes essentiels pour piloter en conformité les évolutions sociétaires.
Objectifs
- Connaître les étapes clés de l'immatriculation d'une société", "Maîtriser les procédures de modification des statuts", "Identifier les causes et conséquences d'une dissolution", "Évaluer les risques juridiques associés aux évolutions sociétaires", "Appliquer les bonnes pratiques pour une gestion conforme"]
Programme
[{"module": "Fondamentaux du droit des sociétés et processus d'immatriculation", "content": "Présentation des différents types de sociétés (SARL, SAS, SA). Analyse des pièces justificatives à fournir pour l'immatriculation. Étude des coûts et délais administratifs. Focus sur les erreurs courantes lors du dépôt au CFE.", "duration_hours": 2}, {"module": "Modifications statutaires : bonnes pratiques et obligations", "content": "Procédure de modification des statuts : convocation d'assemblée, rédaction des résolutions, formalités de publicité. Cas pratiques sur les augmentations de capital et transferts de siège social. Analyse des obligations légales et fiscales.", "duration_hours": 2}, {"module": "Dissolution et liquidation : cadre légal et enjeux", "content": "Causes de dissolution : judic
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).