Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées


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Les points forts de la formation

Formation à distance.

Contenu de la formation

Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail Formes de rupture Rappel du cadre légal Portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN : documents à remettre et formalités à respecter Cas de démission Préavis et dispense de préavis Calcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrence Cas des primes Cas de licenciement Fixation du salaire de référence et calcul de l’ancienneté pour les indemnités de rupture Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement Calcul de l’indemnité de congés payés et de l’indemnité compensatrice de préavis Indemnités versées postérieurement au départ : cotisations et plafond à appliquer, les précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) Cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie Prise en compte d’une indemnité transactionnelle Rupture conventionnelle homologuée Rupture conventionnelle individuelle ou collective Préavis, indemnités ce qu’il faut savoir Quid de l’assujettissement au forfait social Quid de la CSG/CRDS Régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité Départ à la retraite Départ volontaire et mise à la retraite Impact des réformes sur les dossiers retraite : système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire, vers un régime universel de retraite etc. Calcul de l’indemnité à verser Fin de CDD Calcul de l’indemnité de fin de contrat Cas d’exonération Traiter les situations particulières Licenciement pour inaptitude physique Rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié Catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux Précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture Nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération, nouveautés concernant les parachutes dorés Régime fiscal : éléments imposables ou non

Durée et rythme de la formation

170 h

Objectif de la formation

Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail Traiter les situations particulières Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 500,00 €

Formation prise en charge à 100% avec ces 11 subventions

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